Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 17 janvier 2026
Clause de Livraison Haute Sécurité (Gamme Épicerie Fine Froid)
« Compte tenu de la nature technique et périssable de nos produits (fromages, charcuteries, produits frais), Mezzo a mis en place un protocole d’expédition ‘Haute Sécurité’ en partenariat avec le spécialiste logistique Gusti.
1. Expédition Isotherme : Toutes les commandes contenant des produits de la classe ‘Épicerie Fine Froid’ sont expédiées exclusivement via le réseau aérien DHL Express (24/48h) dans des emballages isothermes certifiés, accompagnés d’accumulateurs de froid professionnels. Ce dispositif garantit le maintien de la température de sécurité jusqu’à votre domicile.
2. Tarification Forfaitaire : Un forfait unique de 30,00 € est appliqué pour couvrir la préparation spécifique de ces colis techniques. Ce tarif inclut le matériel de protection thermique et le transport prioritaire.
3. Absence de Droit de Rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour de produit frais ne sera accepté une fois le colis livré.
4. Responsabilité Client : Le client s’engage à être présent pour réceptionner le colis dès la première présentation du transporteur afin de garantir l’intégrité de la chaîne du froid. Tout retard de récupération du colis imputable au client ne pourra faire l’objet d’un dédommagement. »
Article 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de espristmezzogiorno.fr et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : cuisine italienne
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
bouledepoils.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de la commande.
Article 3 : Remises et réductions
Les prix proposés incluent les remises et rabais que bouledepoils.eu peut accorder en fonction des résultats de l’achat ou de l’acceptation de certains services par l’acheteur.
Article 4 : Remise
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement des commandes s’effectue :
par carte bancaire, PayPal, Gmail Pay, Apple Pay, etc. selon les possibilités existantes à la commandes
et selon les modes de paiement proposés dans l’offre.
Les paiements seront effectués aux conditions suivantes : à la commande.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
En cas d’annulation d’un paiement et de livraison du produit, celui-ci reste la propriété de espritmezzogiorno.fr. Si, dans les quinze jours suivant l’application de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts au profit de espritmezzogiorno.fr
Clause 7 : Force majeure
La responsabilité de espritmezzogiorno.fr ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente résulte d’un cas de force majeure. À cet égard, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause 8 : produits à poids variable
Pour les produits à poids variable (charcuterie entière), le client est débité du poids maximum estimé. Un ajustement tarifaire sous forme de remboursement est effectué dès pesée réelle avant expédition, garantissant ainsi que vous ne payez que ce que vous recevez réellement.
Clause 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Besançon.
Fait à Besançon, le 26 avril 2025.
Tedy RAPPENNE